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Déficit Foncier

 

LE DEFICIT FONCIER OU REGIME GENERAL

Le régime général concerne les revenus fonciers, soit les loyers encaissés sur une année. Le revenu imposable eet la différence entre le montant brut encaissé et le total des charges acquitées sur l’année pour ces biens immobiliers.

Une « déduction forfaitaire » peut être appliquée sur les revenus bruts de logements acquis sous les régimes Robien, Scellier, ZRR,  etc.

Les charges déductibles sont constituées de dépenses d’entretien, réparations, frais de syndic, de gérance, primes d’assurances, intérêts des emprunts, etc.

  • Le résultat foncier (revenu foncier brut moins charges déductibles) sera imposé en fonction de son taux d’imposition, augmenté des prélèvements sociaux de 15.5 % à ce jour.

Pour supprimer cet impôt il est très intéressant pour le propriétaire des biens d’investir dans un ou plusieurs appartements d’un immeuble ancien à restaurer et également en parts de SCPI, car il n’y a pas de plafond pour les charges déductibles qui sont « hors niche ficale ».

C’est le seul type d’investissement qui permet d’annuler totalement les impôts sur un revenu foncier.

 

 

 

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